CONDITIONS GENERALES DE VENTE


I.Conditions de Paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de La Capitelle au Coeur du Végétal est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par virement, par chèque, à l'ordre de Capitelle au Coeur du Végétal ou encore en espèce à la boutique.

II. Application des Conditions Générales de Ventes
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

1. Le Devis
Dans le cadre de vente à des professionnels, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document, à l'exception du cas évoqué en 8). Il sera retourné par télécopie par l'acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention lu et approuvé et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de ventes.

2. Préparation de la Commande
La commande est préparée lorsque La Capitelle au Coeur du Végétal a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend :
-Retour du devis par fax comme mentionné dans le point 1).
-Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
-Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.

3. Livraison
La Capitelle au Coeur du Végétal accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement et, le cas échéant, des éléments décrits à l'article 2. La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai de 48h à 1 semaine en France et à l'international, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Les colis sont suivis et livrés avec signature, La Capitelle au Coeur du Végétal est informé informatiquement par le transporteur de leur livraison à l'adresse spécifiée par le client qui devient responsable du colis une fois déposé à l'adresse specifiée sur la commande par le transporteur.

Le client s'engage à controler, (éventuellement à ouvrir le colis) en présence du transporteur et à impérativement le refuser en cas de casse ou de doute de casse. Les marchandises étant emballées par nos soins dans des emballages spéciaux, très protecteurs, La Capitelle au Coeur du Végétal n'acceptera aucune plainte posterieure à la livraison et ne remboursera pas de marchandises pour casse.

4. Détermination du Prix
Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du poids de la commande. La Capitelle au Coeur du Végétal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. Conditions de Paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de La Capitelle au Coeur du Végétal est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par virement, par chèque, à l'ordre de La Capitelle au Coeur du Végétal ou encore en espèce à la boutique.

6. Retard de Paiement
Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-1 à L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

7. Faculté de Retour
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer le Service Clients de Domaine de la Motte par écrit (email : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens sauf pour les cas cités dans l'article L.121-20-3. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

8. Présentation des Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de La Capitelle au Coeur du Végétal. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La Capitelle au Coeur du Végétal ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de La Capitelle au Coeur du Végétal sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

9. Durée de Validité des Offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, Domaine de la Motte proposera au client de modifier la commande. En cas d'impossiblité de joindre le client dans les 14 jours suivant la commande, celle-ci sera soit annulée ; soit mise en attente de réapprovisionnement.

10. Clause de Réserve de Propriété
De convention expresse, La Capitelle au Coeur du Végétal se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

11. Garanties
La Capitelle au Coeur du Végétal est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil. Domaine de la Motte organisera leur enlèvement à ses frais.
Par ailleurs, La Capitelle au Coeur du Végétal s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons, exception faite des cas de force majeure propres à La Capitelle au Coeur du Végétal ou à ses transporteurs.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, La Capitelle au Coeur du Végétal proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soit affectées (notamment en terme de prix).
Vérifiez attentivement les colis à leur arrivée et n'hésitez pas à les refuser s'ils présentent le moindre signe de casse. Sinon, émettez des réserves sur vos bons de livraison.


12. Utilisation des Informations Nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site de La Capitelle au Coeur du Végétal pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Domaine de la Motte

13. Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de La Capitelle au Coeur du Végétal ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Le tribunal du siège social du La Capitelle au Coeur du Végétal est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de ventes sans exclusion de toute saisine par La Capitelle au Coeur du Végétal d'une autre juridiction compétente.